Convention de La Haye (1954)

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Convention de La Haye de 1954

Signataires et parties à la Convention de la Haye de 1954.

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Type de traité	Convention
Signature	14 mai 1954
Lieu de signature	La Haye Pays-Bas
Entrée en vigueur	7 août 1956
Parties	134
Dépositaire	Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Langues	Anglais, espagnol, français et russe

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La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé est le premier traité international qui porte exclusivement sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. C'est un traité international quadrilingue^{[n. 1]}, signé le 14 mai 1954 à La Haye et entré en vigueur le 7 août 1956, à l’initiative et sous l'égide de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). En septembre 2022, le traité avait été ratifié par 134 États.

La Convention de la Haye a été adoptée à la suite des destructions massives de patrimoine occasionnées par la Seconde Guerre mondiale. La Convention est l'un des outils fondamentaux du droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Convention a été complétée par un Premier Protocole du 14 mai 1954 puis par un Deuxième Protocole signé le 26 mars 1999 et entré en vigueur le 9 mars 2004.

Une première définition des biens culturels figure dans l'article premier de la Convention. Elle concerne le patrimoine culturel mobilier ou immobilier : les monuments, les produits des fouilles archéologiques, les collections scientifiques, les manuscrits rares, les œuvres d'art, les objets d'antiquité d'intérêt artistique ou historique, etc. La Convention vise à sauvegarder les biens culturels - et par extension l'héritage culturel - des nations, des groupes et des membres distincts de la société à travers le monde, des conséquences des conflits armés^[1].

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