Cortes franquistes

Présentation
Type	Chambre basse
Création	17 juillet 1942
Fin	30 juin 1977
Lieu	Madrid (Espagne)
Durée du mandat	3 ans
Président	Esteban Bilbao (de 1943 à 1965)
Système électoral	Scrutin indirect; Nominations d’office; Désignations par le chef de l’État

Les Cortes franquistes, officiellement dénommées Cortes espagnoles, étaient une institution parlementaire instaurée par la dictature franquiste en juillet 1942, en vertu de la loi constitutive des Cortes, et présentée par le régime comme un organe de participation du peuple espagnol aux missions de l’État.

La fonction principale de cette assemblée était (théoriquement) législative, c’est-à-dire la conception et l’approbation des lois du régime. Sa composition, conformément aux principes corporatistes et organicistes de l’idéologie traditionaliste, était supposée refléter la structuration naturelle (« organique ») de la société, et non être articulée sur les partis politiques, jugés inorganiques, c’est-à-dire factices, favorisant la discorde sociale et dissolvant l’unité nationale ; l’assemblée des Cortes était par conséquent organisée en accord avec les « entités naturelles » que sont la famille, la commune et le corps de métier, et les fractions parlementaires regroupaient donc les représentants des tercios familial, local et syndical respectivement. Les députés (rebaptisés procurateurs, afin de renouer avec la tradition historique espagnole) étaient soit nommés de droit (natos) en raison de la haute fonction qu’ils exerçaient, soit nommés souverainement par le chef de l’État, soit encore élus à travers un scrutin à suffrage indirect (par degrés). Cette dernière modalité (élective) était toutefois loin de correspondre à une élection libre, en particulier par suite de l’interférence du gouvernement sur le choix des candidatures (les critères d’éligibilité), choix où prévalaient surtout la cooptation, la désignation et la sélection préalable, d’où le terme de digitocratie forgé par la faconde populaire. Seule, sans doute, l’élection du tercio familial pouvait-elle prétendre à quelque légitimité démocratique, encore que limitée, mais elle ne fut mise en place que très tardivement (à partir de 1967 seulement).

Dans les faits, l’assemblée était largement dominée par le parti unique FET y de las JONS, le Conseil national duquel était, de surcroît, habilité d’office à y siéger. Enfin, le gouvernement exerçait, notamment à travers le président des Cortes, l’homme lige Esteban Bilbao, une emprise sur les commissions parlementaires, centre de gravité de l’institution et instrument de diverses manœuvres réglementaires et non réglementaires, ainsi que sur l’ordre du jour de l’assemblée. S’y ajoutait le pouvoir personnel conféré à Franco par les Lois de prérogative, notamment la faculté de court-circuiter les Cortes pour imposer telles mesures prétendument commandées par une situation d’urgence. Parmi les compétences des Cortes figurait aussi un rôle de comité de surveillance du gouvernement et de l’administration, mission que les Cortes n’étaient pas davantage à même d’accomplir.

Le résultat fut un parlement docile — un pseudo-parlement, selon l'expression d’un auteur —, qui n'eut guère d'initiative législative et adoptait, souvent sans débat et tels quels pour la plupart les projets de loi présentés par le gouvernement. Les Cortes franquistes votèrent leur auto-dissolution (« hara-kiri ») en novembre 1976.