Cour constitutionnelle (Autriche)

Cour constitutionnelle d'Autriche
Image illustrative de l’article Cour constitutionnelle (Autriche)
Armoiries de l'Autriche
Nom officiel (de) Verfassungsgerichtshof
Sigle VfGH
Juridiction Drapeau de l'Autriche Autriche
Type Cour constitutionnelle de l'Autriche
Langue Allemand
Création
Siège Drapeau de l'Autriche Vienne
Coordonnées 48° 12′ 41″ nord, 16° 21′ 58″ est
Géolocalisation sur la carte : Autriche
(Voir situation sur carte : Autriche)
Président
((de) Präsident des Verfassungsgerichtshofs)
Nom Christoph Grabenwarter
Voir aussi
Site officiel vfgh.gv.at

La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche. Siégeant à Vienne, c'est l'une des trois institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne, avec la Cour administrative et la Cour suprême. En tant que cour constitutionnelle, elle veille notamment à ce que les normes (lois, ordonnances, accords internationaux) soient conformes à la Constitution.


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