Cour constitutionnelle (Luxembourg)

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Cour constitutionnelle

Histoire

Fondation	12 juillet 1996

Cadre

Type	Cour constitutionnelle
Siège	Cité judiciaire (plateau du Saint-Esprit, L-2080)
Pays	Luxembourg

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La Cour constitutionnelle est la juridiction constitutionnelle du Luxembourg. Elle siège à Luxembourg et est composée de neuf membres. Elle statue sur la conformité des lois à la Constitution, à l'exception de celles qui portent approbation des traités.