Cour constitutionnelle (Tunisie)

Cour constitutionnelle

Histoire

Prédécesseur	Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi

Cadre

Type	Cour constitutionnelle
Pays	Tunisie

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La Cour constitutionnelle de Tunisie est la cour constitutionnelle dont la création est prévue par la Constitution tunisienne de 2014. À ce jour, elle n'a toujours pas été constituée.

Son siège devrait se situer au Bardo, près de Tunis.