Cour d'appel de Colmar

Cour d'appel de Colmar

Histoire

Fondation	1902

Cadre

Type	Cour d'appel
Pays	France
Coordonnées	48° 04′ 17″ N, 7° 21′ 03″ E

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La cour d'appel de Colmar située à Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.