Cour d'appel de Rennes

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Cour d'appel de Rennes

Le palais du Parlement de Bretagne, siège de la cour d'appel de Rennes.

Cadre

Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Palais du parlement de Bretagne Rennes
Pays	France
Coordonnées	48° 06′ 46″ N, 1° 40′ 41″ O

Organisation

Président	Jean-Baptiste Parlos (d) (depuis 2023)

Identifiants

SIREN	173501115

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La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.

Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'anciens duché (pays de bretagne) de Bretagne, le Parlement de Bretagne.