Directive-cadre sur l'eau

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Directive-cadre sur l'eau

Données clés

Présentation

Titre	Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Abréviation	Directive 2000/60/CE
Référence	CELEX : 32000L0060
Organisation internationale	Union européenne
Territoire d'application	États membres de l'Union européenne
Type	Directive de l'Union européenne
Branche	Droit de l'Union européenne, Droit de l'environnement

Adoption et entrée en vigueur

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La directive-cadre sur l'eau ou DCE (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive de l'Union européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000.
Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau.

C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection des ressources en eaux de surface : cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition^{[N 1]} et eaux côtières ou souterraines.

Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
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