Titre | Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage |
---|---|
Référence | 2000/53/CE |
Pays |
![]() |
Type | Directive de l'Union européenne |
Branche | Environnement |
Adoption | 18 septembre 2000 |
---|
Lire en ligne
La Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage, connue couramment sous les désignations de Directive sur les véhicules hors d'usage ou Directive VHU, est une directive de l'Union européenne, partie du droit européen de l'environnement. Elle est destine à organiser les filières de récupération, recyclage et transformation des épaves automobiles.
© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search