Directive 2000/53/CE

Directive sur les véhicules hors d'usage
Directive VHU

Présentation
Titre Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage
Référence 2000/53/CE
Pays Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Type Directive de l'Union européenne
Branche Environnement
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 18 septembre 2000

Lire en ligne

Véhicules hors d'usage

La Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage, connue couramment sous les désignations de Directive sur les véhicules hors d'usage ou Directive VHU, est une directive de l'Union européenne, partie du droit européen de l'environnement. Elle est destine à organiser les filières de récupération, recyclage et transformation des épaves automobiles.


© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search