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| Organisation internationale |
 Union européenne |
|---|
La Directive européenne RoHS (Restriction of Hazardous Substances)[1] vise à limiter l'utilisation de dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques[2],[3],[4].
Cette directive a été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil[5] et publiée au Journal officiel de l'Union européenne[6].
La version initiale 2002/95/CE de la directive, publiée le [2] ne visait à limiter que 6 substances.
La version 2011/65/UE du [3] ajoute 4 autres substances aux précédentes, élargit le nombre d'appareils électriques concernés et encourage l'écoconception, le tri sélectif et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut.
Enfin, la version 2017/2102/UE du [4] modifie le champ d'application de la version précédente.
Par ailleurs, cette directive a été complétée par la Directive DEEE de 2002 sur les déchets électroniques, ainsi que celle plus générale de 2008 sur les déchets (Directive 2008/98/CE)[7] qui vise à homogénéiser les réglementations nationales, encore divergentes en Europe, sur le « principe de responsabilité du producteur » (intégrant le principe pollueur-payeur[8]).
- RoHS signifie précisément Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment (forme longue), c'est-à-dire « restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».
- Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (consulté le ).
- Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (consulté le ).
- Directive (UE) 2017/2102, sur eur-lex.europa.eu.
- Conseil de l'Europe, Luxembourg, 10910/12 Presse 246 Council steps up collection and recycling targets for waste electrical and electronic Equipment [PDF].
- Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sur eur-lex.europa.eu.
- Directive 2008/98/CE sur les déchets, du , sur europa.eu.
- Parlement européen, Directive [… on waste electrical and electronic Equipment (WEEE) (Révision) Common Guidelines], (OR. en) 2008/0241 (COD) PE-CONS 2/12 ENV 38 MI 42 OC 21 CODEC 179 Legislative acts and other instruments ; voir p. 5/97 de la version [PDF].
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