Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable.

L'obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles (le débiteur) est tenue envers l'autre (le créancier) d'exécuter une prestation^[1]. La source principale des obligations est le contrat. D'autres sources comprennent notamment l'enrichissement illégitime et la responsabilité civile^[2].

↑ Pierre Tercier et Pascal Pichonnaz, Le Droit des obligations, Zurich, Schulthess, 2012, 467 p. (ISBN 978-3-7255-6640-2), § 101
↑ Pour faute ou non, en droit français le quasi-contrat.

[1] Pierre Tercier et Pascal Pichonnaz, Le Droit des obligations, Zurich, Schulthess, 2012, 467 p. (ISBN 978-3-7255-6640-2), § 101

[2] Pour faute ou non, en droit français le quasi-contrat.

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