Green Deal

Ne doit pas être confondu avec Green New Deal ou Pacte vert pour l'Europe.

Le Green Deal est un plan gouvernemental britannique officiellement lancé en janvier 2013^[1], qui vise à permettre aux consommateurs d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitations par un système de prêts remboursés par les gains d’énergie réalisés. Cette mesure introduit notamment le concept du tiers-financement dans le droit britannique et une « règle d’or » disposant que le montant du remboursement ne peut excéder le total des gains promis.