Haut Tribunal militaire

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Haut Tribunal militaire

Organisation

Président	Maurice Patin

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du 27 avril 1961^[1] en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Ce tribunal militaire est supprimé le 26 mai 1962^[2], après avoir condamné le 23 mai le général Salan à la réclusion criminelle à perpétuité^[3]. Il est remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du 1^er juin 1962.