Incoterm

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Incoterms (contraction de l'expression anglaise INternational COmmercial TERMS) est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. La réglementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale^[1] (« ICC » pour International Chamber of Commerce) à Paris. La dernière réglementation, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020, s'appelle Incoterms 2020. Elle a remplacé la précédente réglementation, Incoterms 2010 en vigueur depuis le 1^er janvier 2011.

L'appellation Incoterms est une marque déposée par la CCI auprès de l'INPI^[2]. De ce fait, l'expression devrait toujours être libellée Incoterms^[3]. Il serait même souhaitable que l'on précise Incoterms 2020 - ICC Paris.

Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres (TLA - Three Letters Acronym) suivie du Named Point of Destination définissant le lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée. Cette précision géographique est fondamentale. La version de la réglementation doit aussi être mentionnée : ICC 2020 ou Incoterms 2020. Ainsi, la mention « FCA Roissy » ne suffit pas, il faut l’adresse exacte du commissionnaire de transport où doit se faire la livraison.