Lanceur d'alerte

Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui adresse un signal d'alarme en espérant enclencher un processus de régulation ou de mobilisation collective, après avoir eu connaissance d'un danger, d'un risque ou d'un scandale avéré.

À la différence du délateur, le lanceur d'alerte estime agir pour le bien commun, l'intérêt public ou intérêt général^[1], animé de bonnes intentions^[1]^,^[2], généralement de manière bénévole et désintéressée, souvent contre l'avis de sa hiérarchie. Son but est d'informer les instances officielles, associations et le journalisme d'enquête.

En France, la notion est apparue en 1999 dans un livre des sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny^[3], à propos d'alertes sanitaires et environnementales, et une Maison des lanceurs d'alerte a été fondée en 2018 par 17 associations et syndicats car depuis la fin des années 1990, des lanceurs d'alertes sont menacés ou poursuivis. La protection des sources d'information du journalisme d'enquête est une règle de droit et un principe de la déontologie du journalisme, pilier de la Charte de Munich, qui date elle de 1971.

Des mouvements associatifs ou politiques veulent une législation les protégeant, comme aux États-Unis et au Canada^[4], des risques encourus: licenciement, assassinat, atteintes à la santé ou à la tranquillité de sa famille^[1], poursuites-bâillons en justice visant à censurer et ruiner. Selon le professeur de sciences de gestion Bertrand Venard, « mieux protéger les lanceurs d’alerte, c’est aussi sécuriser l’économie » car la corruption freine son développement, par « de mauvaises décisions, un surcoût des achats et une diminution des investissements »^[5].

En France, le Grenelle de l'environnement prend position en 2007 pour leur protection juridique^[6] et la loi Sapin 2 instaure en 2016 un statut de lanceur d'alerte, incluant la protection contre toute forme de représailles^[7]. Une directive de l'Union européenne est ensuite adoptée en 2019 pour protéger « les personnes signalant des violations du droit de l'Union »^[8].

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↑ Danièle Lochak, L'alerte éthique : entre dénonciation et désobéissance, Dalloz, coll. « L’Actualité juridique. Droit administratif », 2014 (HAL hal-01670129).
↑ Les sombres précurseurs, par Francis Chateauraynaud et Didier Torny en 1999 aux Editions EHESS
↑ Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
↑ (en) Bertrand Venard, « Décryptage : mieux protéger les lanceurs d’alerte, c’est aussi sécuriser l’économie », sur The Conversation, 26 septembre 2022 (consulté le 28 septembre 2022)
↑ « Grenelle Environnement : plus de mille propositions », sur Les Échos, 24 septembre 2007 (consulté le 26 janvier 2022)
↑ « Un cadre pour les lanceurs d’alerte inscrit dans la loi Sapin 2 », Le Monde.fr,‎ 25 mai 2016 (lire en ligne, consulté le 26 janvier 2022)
↑ Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, vol. OJ L, 26 novembre 2019 (lire en ligne)

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[2] Danièle Lochak, L'alerte éthique : entre dénonciation et désobéissance, Dalloz, coll. « L’Actualité juridique. Droit administratif », 2014 (HAL hal-01670129).

[3] Les sombres précurseurs, par Francis Chateauraynaud et Didier Torny en 1999 aux Editions EHESS

[4] Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

[5] (en) Bertrand Venard, « Décryptage : mieux protéger les lanceurs d’alerte, c’est aussi sécuriser l’économie », sur The Conversation, 26 septembre 2022 (consulté le 28 septembre 2022)

[6] « Grenelle Environnement : plus de mille propositions », sur Les Échos, 24 septembre 2007 (consulté le 26 janvier 2022)

[7] « Un cadre pour les lanceurs d’alerte inscrit dans la loi Sapin 2 », Le Monde.fr,‎ 25 mai 2016 (lire en ligne, consulté le 26 janvier 2022)

[8] Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, vol. OJ L, 26 novembre 2019 (lire en ligne)

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