Local Government Act

Un Local Government Act^[a] est un type de titre court (en) généralement utilisé dans la législation de pays du monde anglo-saxon pour les textes de loi portant sur l’administration territoriale, le local government.

L’expression est utilisée en Australie, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, en Irlande et au Royaume-Uni^[b]. Avant sa sanction, la loi à l’état de projet est généralement connue sous le nom de Local Government Bill pendant son passage au parlement.

↑ Peter John, « La loi de 2000 sur le gouvernement local en Angleterre », Annuaire des collectivités locales, n^o 22,‎ 2002, p. 285-292.
↑ John Loughlin, « La loi irlandaise de 2001 sur le gouvernement local », Annuaire des collectivités locales, n^o 22,‎ 2002, p. 279-284.

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[1] Peter John, « La loi de 2000 sur le gouvernement local en Angleterre », Annuaire des collectivités locales, n^o 22,‎ 2002, p. 285-292.

[2] John Loughlin, « La loi irlandaise de 2001 sur le gouvernement local », Annuaire des collectivités locales, n^o 22,‎ 2002, p. 279-284.

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