Pour les articles homonymes, voir Loi modifiant la Charte de la langue française.
Cet article est une ébauche concernant le Québec.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Loi modifiant la Charte de la langue française
| Titre | Loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi no 178) |
|---|---|
| Abréviation | L.Q. 1988, chap. 54 |
| Pays |
 Canada |
| Province |
Québec |
| Type | Loi publique du gouvernement provincial (loi modificatrice) |
| Branche | Droit public |
| Législature | 33e législature (2e session) |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Robert Bourassa (2) |
| Adoption | |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur |
La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 178 »[N 1]) est une loi modificatrice québécoise[N 2], présentée par le gouvernement Bourassa.
La loi visait à répondre au jugement Ford c. Québec rendu par la Cour suprême du Canada.
Erreur de référence : Des balises <ref> existent pour un groupe nommé « N », mais aucune balise <references group="N"/> correspondante n’a été trouvée
© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search