Loi Marthe Richard

Données clés
Titre	Loi n°46-685 du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme
Référence	46-685
Pays	France
Territoire d'application	France métropolitaine
Langue(s) officielle(s)	Français
Adoption	13 avril 1946
Promulgation	14 avril 1946

La loi du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme, dite loi Marthe-Richard, abolit le régime de la prostitution réglementée en France depuis 1804. Elle impose la fermeture des maisons closes (« maisons de tolérance »). La loi porte le nom de Marthe Richard, alors qu'elle est conseillère municipale de Paris et non parlementaire. La loi bénéficie du climat ambiant, la plupart des tenanciers proxénètes étant considérés comme impliqués dans la collaboration durant la Seconde Guerre mondiale et l'occupation allemande.