Loi de Prairial

Loi de Prairial
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Extrait du décret du 22 prairial an II, concernant la réorganisation du Tribunal révolutionnaire.
Présentation
Titre Loi du 22 prairial an II
Pays Drapeau de la France République française
Territoire d'application Drapeau de la France République française
Langue(s) officielle(s) Français
Type Décret
Branche Droit pénal
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Georges Couthon (principal)
Maximilien de Robespierre
René-François Dumas[note 1]
Régime Première République
Législature Convention nationale
Gouvernement Comité de salut public
Comité de sûreté générale
Adoption
Promulgation Convention nationale
Publication Bulletin des lois
Entrée en vigueur
Suspension
Abrogation

Lire en ligne

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56373g

La loi du 22 prairial an II (), dite loi de Prairial, est une loi d'exception adoptée par la Convention nationale sur recommandation du Comité de salut public qui contribue à renforcer la Terreur tout en procédant à la réorganisation du Tribunal révolutionnaire. La période de son application correspond à la période que les historiens spécialistes de la Révolution française qualifient de « Grande Terreur ». La loi enlève les dernières garanties des droits de la défense[1].


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  1. « Quelques lois marquantes du droit de la Révolution française », sur ledroitcriminel.fr (consulté le ).

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