Back Padlock Law English Ley del Candado (Quebec) Spanish Prawo kłódkowe Polish Закон навесного замка Russian
Loi du cadenas
Un cadenas apposé sur la porte du siège de Clarté en 1937, un journal dont l'orientation idéologique prônait le communisme.
| Titre | Loi protégeant la province contre la propagande communiste |
|---|---|
| Référence |
1 Geo. VI (1937), chap. 11; S.R.Q. 1941, chap. 52 |
| Pays |
 Canada |
| Province |
 Québec |
| Langue(s) officielle(s) | Français, anglais |
| Type | Loi du Québec |
| Législature | 20e législature |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Duplessis |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur | |
| Abrogation | (déclarée inconstitutionnelle en 1957) |
Lire en ligne
[PDF] version originale
La Loi protégeant la province contre la propagande communiste, mieux connue sous le nom de loi du cadenas[1], est une loi spéciale québécoise créée par le gouvernement de Maurice Duplessis en 1937. Elle vise à mettre un terme aux activités communistes dans la province[2].
Son surnom provient du fait que les autorités pouvaient « ordonner la fermeture de la maison »[3] et, ainsi, la cadenasser afin d'en empêcher l'accès.
La loi est déclarée inconstitutionnelle en 1957 par la Cour suprême du Canada à la suite du procès Switzman v. Elbling (en)[4].
- 1 George VI chap. 11, i.e. 11e loi de la 1re année du règne de George VI.
- Réginald Harvey, « Lois spéciales - Du « cadenas » aux casseroles », Le Devoir,
- Le mot maison désigne tout bâtiment, abri, appentis, hangar ou autre construction (...) sur Texte de la Loi du Cadenas (1937).
- « Switzman v. Elbing and A.G. of Quebec, 1957 CanLII 2 (S.C.C.) » (consulté le )
© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search