Loi sur les langues de l'Aragon (2013)

Pour la loi de 2009, voir Loi sur les langues de l'Aragon (2009).

Loi sur les langues de l'Aragon
de 2013

Données clés

Présentation

Titre	Loi 3/2013 du 9 mai sur l'usage, la protection et la promotion des langues et modalités linguistiques propres à l'Aragon Ley 3/2013, de 9 de mayo, de uso, protección y promoción de las lenguas y modalidades lingüísticas propias de Aragón
Pays	Espagne
Territoire	Aragon
Territoire d'application	Aragon
Langue(s) officielle(s)	espagnol

Adoption et entrée en vigueur

Législature	VIIIe législature des Cortes d'Aragon
Gouvernement	Gouvernement Rudi
Adoption	9 mai 2013
Publication	24 mai 2013

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Loi sur les langues de l'Aragon (2009)

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La loi sur les langues de l'Aragon de 2013 (en espagnol : Ley de Lenguas de Aragón), officiellement loi 3/2013 du 9 mai sur l'usage, la protection et la promotion des langues et modalités linguistiques propres à l'Aragon (en espagnol : Ley 3/2013, de 9 de mayo, de uso, protección y promoción de las lenguas y modalidades lingüísticas propias de Aragón), est un texte législatif approuvé par les Cortes d'Aragon (Espagne) le 9 mai 2013^[1]. Cette loi abroge la loi sur les langues de l'Aragon de 2009 et établit le nouveau cadre de régulation de la pluralité linguistique de l'Aragon. La préparation et l'approbation de la loi ont fait l'objet de vives controverses sociales, politiques et médiatiques, liées aux tenants du catalanisme ou de l'anticatalanisme^{[2],[3],[4],[5],[6]}. En septembre 2015, le nouveau gouvernement de l'Aragon a annoncé son intention d'abroger la loi de 2013, pour rétablir celle de 2009^[7],[8].