Lois antisocialistes

Lois antisocialistes

Données clés

Présentation

Titre	Gesetz gegen die gemeingefährlichen Bestrebungen der Sozialdemokratie
Abréviation	Sozialistengesetz
Pays	Empire allemand

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	21 octobre 1878
Entrée en vigueur	22 octobre 1878
Modifications	18 mars 1888
Abrogation	30 septembre 1890

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(de) Texte historique

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Les lois antisocialistes ou plus littéralement lois socialistes (Sozialistengesetz en allemand) sont une série de textes législatifs dirigés contre les sociaux-démocrates dans l'Empire allemand. La première loi est constituée de 30 paragraphes. Elle est ensuite modifiée et republiée de manière annuelle d'où l'usage du pluriel pour désigner cet ensemble de textes. Elle est votée au Reichstag le 19 octobre 1878 par une majorité constituée des conservateurs et de la plupart des nationaux-libéraux. Le Bundesrat la vote deux jours plus tard. L'Empereur Guillaume I^er promulgue la loi, qui passe au journal officiel le 22 octobre^[1]. Elle est par la suite prorogée à 4 reprises jusqu'au 30 septembre 1890.

La loi interdit les organisations socialistes et sociales-démocrates, ainsi que toutes leurs activités au sein de l'Empire allemand. Les partis politiques sont également interdits.

Les personnalités politiques sociales-démocrates peuvent se présenter aux élections mais en tant que candidats indépendants. Les parlementaires élus forment cependant des groupes parlementaires non officiels au Reichstag et dans d'autres parlements régionaux.