Maire (Italie)

Le maire (en italien : Sindaco), parfois dénommé « premier citoyen », est, dans le système juridique italien, l'organe monocratique (it) à la tête du gouvernement d'une commune. Selon l'article 36 du décret législatif (it)[1] n° 267 du 18 août 2000[2], le maire est l'un des organes du gouvernement de la commune, avec la junte municipale (it) et le conseil communal (it).

  1. Le décret législatif (it) ou décret délégué (decreto delegato) est en droit constitutionnel, un acte normatif ayant force de loi adopté par le pouvoir exécutif (gouvernement) par délégation expresse et formelle du pouvoir législatif (parlement). Il est l'équivalent de l'ordonnance en droit constitutionnel français.
  2. Également connu sous l'appellation de Testo unico delle leggi sull'ordinamento degli enti locali (TUEL ou TUOEL, texte unique consolidant les lois relatives à l'organisation des collectivités locales).

© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search