Normes SIA

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Les normes SIA (l'acronyme pour Société suisse des Ingénieurs et des Architectes) sont un recueil de règles comprenant des normes techniques, des textes de nature réglementaire, ainsi que des conditions générales pour la construction. Elles sont élaborées par des spécialistes, sur une base en principe bénévole^[1], et adoptées après consultation des différents acteurs concernés (concepteurs, maîtres d’ouvrages, entrepreneurs, fournisseurs, services publics et hautes écoles)^[2]. La plus connue, qui jouit aussi d'un statut spécial^[3], est la norme SIA 118 « Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction ».

Dans sa collection des normes, la SIA distingue trois genres de normes, en fonction de leur contenu : les normes techniques, les normes contractuelles et les normes servant à la compréhension.

↑ SIA, règlement sur les normes et les règlements, article 4.
↑ [PDF] La norme SIA 118 : incontournable, article de Nicole Schick dans le supplément immobilier du 25 mai 2010 dans 24 heures. Consulté le 8 décembre 2011.
↑ Ainsi, le règlement sur les normes et les règlements prévoit en son article 7 que « L’Assemblée des délégués approuve la politique relative aux normes, la norme SIA 118 et les règlements ».

[1] SIA, règlement sur les normes et les règlements, article 4.

[2] [PDF] La norme SIA 118 : incontournable, article de Nicole Schick dans le supplément immobilier du 25 mai 2010 dans 24 heures. Consulté le 8 décembre 2011.

[3] Ainsi, le règlement sur les normes et les règlements prévoit en son article 7 que « L’Assemblée des délégués approuve la politique relative aux normes, la norme SIA 118 et les règlements ».

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