Organes du Conseil de l'Europe

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Les organes du Conseil de l'Europe, selon la terminologie du traité fondateur, sont les institutions du Conseil de l'Europe instituées par son statut fondateur signé à Londres en 1949^[1]. Elles sont au nombre de deux :

• un organe de décision : le Comité des ministres, et
• un organe délibérant : l'Assemblée parlementaire.