Parlement (royaume de France)

Ne doit pas être confondu avec Parlement.

Parlement
Lit de justice du roi Charles VII auprès du parlement de Paris installé à Vendôme, en 1458 (Miniature de Jean Fouquet pour Des cas des nobles hommes et femmes, de Boccace).
Administration
Pays	Royaume de France
Type	Parlement Conseil Souverain Conseil supérieur
Division supérieure	Royaume de France
Division inférieure	Bailliage, Sénéchaussée
Administration	Premier président du parlement
Création	1250 (parlement de Paris)
Disparition	1790
Localisation
Parlements dans le Royaume de France en 1789. Parlement Conseil souverain Conseil provincial Territoire n'appartenant pas à la France en 1789 Administration du Royaume de France : Administration fiscale Administration judiciaire Administration militaire Administration ecclésiastique
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Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité. Le plus haut degré de juridiction était le Conseil du roi, véritable cour souveraine, qui pouvait soit être saisi par le justiciable, soit se saisir d'office de toutes les causes pendantes devant une juridiction du royaume.

Les parlements avaient l'obligation d'enregistrer les actes royaux, c'est-à-dire de les inscrire dans leurs registres (ce qui tenait lieu de publication en l'absence de journal officiel), après avoir vérifié leur compatibilité avec le droit, les usages et les coutumes locales. Ils avaient par ailleurs un pouvoir réglementaire.

Comme ils étaient des « cours de dernier ressort », ils avaient l'obligation de faire épisodiquement une synthèse ou une refonte de la jurisprudence sur une question donnée, dans des décisions solennelles aboutissant à des arrêts de règlements.

À la fin du règne de Louis XIV et sous Louis XV, de nombreux membres des différents parlements de France animent un mouvement puissant, appelé fronde parlementaire ou jansénisme parlementaire, qui exigeait la fusion de tous les parlements en un Parlement national unique, comme il en existait en Angleterre et qui revendiquait un pouvoir législatif qui se serait exercé au nom de la Nation française.

Leur opposition au pouvoir royal va ainsi durer un siècle, mais ce sont finalement les États généraux de 1789 qui vont confronter le Roi pour s'établir comme pouvoir législatif. Les anciens parlements sont mis en vacances par décret de l'Assemblée nationale du 3 novembre 1789. La plupart des Parlements se sont inclinés. Le Parlement de Rouen a refusé d'enregistrer le décret. Le parlement de Rennes a aussi tenté de résister mais les magistrats convoqués à l'Assemblée nationale le 9 janvier suivant furent frappés d'anathème^[1]. Les Parlements seront définitivement dissous par décret en 1790.