Parlement de Bretagne

Parlement de Bretagne
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Carte de l'organisation
Territoire où le parlement de Bretagne est la première cour d'appel en 1789
Situation
Création
Type Parlement
Siège Palais du Parlement de Bretagne (Rennes)
Langue Français
Organisation
En-tête d'un arrêt de règlement du parlement de Bretagne (1679).

Le parlement de Bretagne est l'assemblée constituée dès le XIIIe siècle par le duc de Bretagne. Initialement sous le nom de « parlement général » il devient un parlement de l'Ancien Régime créé — sous sa forme finale — en mars 1554[1] par un édit d'Henri II, à la demande des Bretons. Il est financé intégralement par la province. L'assemblée siège de manière permanente dans le palais du Parlement de Bretagne à Rennes à partir de 1655 jusqu'à sa dissolution par la Révolution française en février 1790 (sauf un exil à Vannes de 1675 à 1690). Le parlement de Bretagne disparaît avec la Révolution lors de la suppression générale des institutions judiciaires d'ancien régime.


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