Parlement de Catalogne

Présentation
Type	Parlement autonome
Création	1932
Lieu	Barcelone, Parc de la Ciutadella
Durée du mandat	4 ans
Président	Josep Rull (Junts)
Élection	10 juin 2024
1er vice-président	Raquel Sans (ERC)
Élection	10 juin 2024
2e vice-président	David Pérez (PSC)
Élection	10 juin 2024
Membres	135 députés
Groupes politiques	PSC (42); Junts (35); ERC (20); PP (15); Vox (11); Comuns Sumar (6); CUP (4); AC (2);
Système électoral	Proportionnel d'Hondt
Dernier scrutin	12 mai 2024
Site web	parlament.cat
Voir aussi	Généralité de Catalogne; Statut d'autonomie de la Catalogne

Le Parlement de Catalogne (en catalan : Parlament de Catalunya ; en espagnol : Parlamento de Cataluña ; en occitan : Parlament de Catalonha) est l'assemblée législative de la Catalogne, communauté autonome d'Espagne. Il forme, avec la présidence de la Généralité et le gouvernement (conseil exécutif), la Généralité de Catalogne. Il est composé de 135 députés, élus au suffrage universel par les citoyens de Catalogne. Il est situé dans le parc de la Ciutadella de Barcelone et occupe tout l'espace du Palais du Parlement.

Les pouvoirs du Parlement de Catalogne sont définis par l'article 55 à 66 du statut d'autonomie de la communauté autonome catalane : il représente le peuple de Catalogne, vote le budget, contrôle et impulse l'action du gouvernement catalan. Le statut d'autonomie consacre également l'inviolabilité du Parlement de Catalogne^{[SA 1]}.

Le Parlement catalan jouit d'une longue histoire, puisqu'on peut faire remonter ses origines au XI^e siècle^[1]. Le Parlement actuel a cependant été établi seulement en 1980, dans le processus de transition démocratique que connaît l'Espagne après la dictature franquiste, de la construction de l'« État des autonomies » dans le cadre de la Constitution espagnole de 1978, et de la récupération de l'autonomie par la Catalogne, après la proclamation du statut d'autonomie, le 31 décembre 1979.

En novembre 2017, le Parlement est dissous par le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy, en application de l'article 155 de la Constitution espagnole, à la suite de l'approbation par le Parlement catalan de la déclaration d'indépendance faite par le président de la Généralité, Carles Puigdemont. De nouvelles élections sont organisées le 21 décembre 2017^[2].

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↑ (ca) « La institució parlamentària en la història », sur le site officiel du Parlement de Catalogne (consulté le 14 janvier 2018).
↑ Dépêche AFP, « Espagne : Rajoy dissout le parlement de Catalogne », Le Point, 28 octobre 2017 (lire en ligne).

[2] (ca) « La institució parlamentària en la història », sur le site officiel du Parlement de Catalogne (consulté le 14 janvier 2018).

[3] Dépêche AFP, « Espagne : Rajoy dissout le parlement de Catalogne », Le Point, 28 octobre 2017 (lire en ligne).

[SA 1]

[1]

[2]