Parlement du Bas-Canada

Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada

15 législatures
(1792 à 1838)

Description de l'image Royal Coat of Arms of the United Kingdom (Variant 2).svg.
Présentation
Type Bicaméral
Chambres Assemblée législative
Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assemblée Louis-Joseph Papineau (Patriotes)
Orateur du Conseil législatif Edward Bowen (Constitutionnels)
Structure
Couronne Lord Gosford, gouverneur, représentant de la reine Victoria
Membres 135 parlementaires
90 députés
45 conseillers[1]
Groupes politiques
(Assemblée législative)
Patriotes (68)
Constitutionnels (16)
Indépendants (5)
Groupes politiques
(Conseil législatif)
Constitutionnels (30)
Patriotes (7)
Indépendants (4)
Indéterminés (4)
Élection
Système électoral
(Assemblée législative)
Scrutin majoritaire plurinominal
Dernier scrutin 11 octobre au 22 novembre 1834
Système électoral
(Conseil législatif)
Nomination à vie

Édifice du Parlement du Bas-Canada

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Divers
Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

Le Parlement du Bas-Canada est la législature de la Province du Bas-Canada de 1792 à 1838. Le parlement, situé à Québec, est constitué de trois branches : l'Assemblée législative, le Conseil législatif, et le représentant de la couronne britannique.


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