Plan de programmation des ressources

En France, le « Plan de programmation des ressources » (aussi dit « Plan Ressources ») est un plan quinquennal prévu par la loi TECV (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; article 69)[1]. C’est un élément de la Stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire[1].
Il doit faire mieux appréhender les enjeux de la dépendance de l'économie française aux ressources naturelles et produire des recommandations pour la réduire[1]. Il doit notamment inciter à « dégager les actions nécessaires pour protéger l’économie française » face à un risque de pénurie de certaines ressources nécessaires ou vitales pour la vie (eau, air, sol, aliments...) et l'économie (matières premières). Il vise à « découpler » la croissance économique de la consommation de ressources, pour prévenir les conflits pour les matières (premières, primaires et secondaires), par un usage plus efficace et « circulaire » et par le report vers des ressources alternatives, notamment pour les ressources stratégiques (en volume ou en valeur)[1].

  1. a b c et d Le Plan ressources pour la France (Contribution à la stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire) ; version mise en en consultation mi-2017 : (pdf - 1,5 Mo - 02/05/2017)

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