Politique agricole commune

	Politique agricole commune
Description	Politique de l'Union européenne
Administration
Traité	Article 4(2)(d) du TFUE; Articles 38 à 44 du TFUE
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La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne. À l'origine, elle est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, son but est de moderniser et développer l'agriculture. Elle est gérée par la Direction Générale « Agriculture et développement rural »^[1] de la Commission européenne. Au niveau français, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles sous tutelle du Ministère de l'Agriculture (l'Agence de services et de paiement et France AgriMer).

Prévue par le traité de Rome du 25 mars 1957 et entrée en vigueur le 30 juillet 1962, la PAC a, depuis, beaucoup évolué. Elle consiste aujourd'hui en deux piliers : le premier pilier, un soutien du marché, des prix et des revenus agricoles, et le second pilier, le développement rural, nommé ainsi en 1999^[2].

↑ DG Agriculture et développement rural
↑ « Développement rural 2014-2020 », sur Commission européenne, 5 février 2014 (consulté le 10 avril 2016). Auparavant le deuxième pilier était connu sous le nom de politique structurelle, voir Daniele Bianchi, La politique agricole commune (PAC), Bruylant, Bruxelles, 2012, p. 16 (ISBN 978-2-8027-3434-5).

[1] DG Agriculture et développement rural

[2] « Développement rural 2014-2020 », sur Commission européenne, 5 février 2014 (consulté le 10 avril 2016). Auparavant le deuxième pilier était connu sous le nom de politique structurelle, voir Daniele Bianchi, La politique agricole commune (PAC), Bruylant, Bruxelles, 2012, p. 16 (ISBN 978-2-8027-3434-5).

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