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Droit
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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

Martin Dumollard, né le 21 avril 1810 à Tramoyes dans l'Ain en France et mort guillotiné, le 8 mars 1862 à Montluel également dans l'Ain, est un journalier, connu pour avoir commis des agressions et des assassinats de domestiques lyonnaises. Les futures victimes sont abordées à Lyon par Dumollard qui leur propose une place attrayante en Côtière de l'Ain. Convaincues, elles finissent par le suivre et, durant leurs pérégrinations à pied, Dumollard les agresse. La totalité des douze agressions ou tentatives d'agressions connues se produisent à la fin des années 1850 et au début des années 1860 jusqu'à celle de Marie Pichon le 28 mai 1861. Il est alors rapidement arrêté ainsi que sa femme et complice, Marie-Anne Martinet. Celle-ci se charge de faire recel des effets personnels des domestiques pour son utilisation propre ou pour la revente. Leur procès se déroule du 29 janvier au 1^er février 1862 : Martin Dumollard est condamné à mort et son épouse à vingt ans de travaux forcés. Cette affaire, qui précède d'une trentaine d'années celle de Joseph Vacher, a eu un grand retentissement en France et est souvent considérée comme la première affaire contemporaine de tueur en série dans ce pays. Dumollard est notamment évoqué dans Les Misérables de Victor Hugo.

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Le saviez-vous ?

Le serment more judaïco ou Serment Juif était une forme spéciale de serment, accompagnée par un certain protocole, que les Juifs étaient obligés de respecter dans les cours de justice européenne, jusqu'au début du XXe siècle. More Judaïco signifie en latin "d'après/par la coutume juive". La question de la loyauté du serment juif était intimement lié à la signification que les autorités chrétiennes attribuaient alors à la prière du Kol Nidre récitée par les Juifs le jour de Yom Kippour.

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17 juillet 2024

Assassinat ciblé de Muhammad Deif en 2024 (d), Comparution volontaire (d), Usha Vance (d).

16 juillet 2024

Stalking en groupe (d), Chambre aux deniers (d), Ministériel (d), Ministérialité (d), Consulat (Ancien Régime) (d), Ignorance délibérée (d), Hommage lige (d), Hommage féodal (d), Honneur (fief) (d), Investiture (Moyen Âge) (d), Fiefferme (d), Fief de haubert (d), Ban (message public) (d), Aileen Cannon (d).

15 juillet 2024

Congé de formation professionnelle (d), Julia Przyłębska (d), Receveur (impôt) (d), Décimes (taxe) (d), Décimateur (d), Grande Charte de Montpellier (d), Chartrier (archives) (d), Devoirs de Bretagne (d), Boues et lanternes (d), Apetissement (d), Édit de foi (d), Édit des petites dates (d), Édits de Turgot (d), Édit de Troyes (d), Édit du tarif (d), Mense épiscopale (d), Mense capitulaire (d), Mense (d), Mukhlisa Bubi (d), Fouage (d), Rouage (impôt) (d), Asséeur (d), Annate (d), Acensement (d), Table de la mer (d), Pionnage (d), Francs-fiefs (d), Émine (unité) (d), Bordelage (d), Blairie (d), Unam Sanctam (d), Guillaume de Villon (d), Jean de Montagu (archevêque) (d), Thibaut Lemoine (d), Directe (d), Condaghe (d), Accord Deževa (d), Capitoulat (d), Affatomie (d).

14 juillet 2024

Ordonnance-Testament de 1190 (d), Ordonnance de Louppy-le-Châtel (d), Jean d'Auffay (d), Yves de Scépeaux (d), Étienne Poncher (archevêque de Sens) (d), Philippe de Morvilliers (d), Bertrand Milon (d), Jean Matheron de Salignac (d), Alain Le Maout (d), Jehan Mérichon (d), Jean de La Vacquerie (d), Guillaume Guéguen (d), Jean Gentien (d), Germain de Ganay (d), Guillaume Cousinot le Chancelier (d), Guillaume Cousinot de Montreuil (d), Guillaume Chauvin (d), Jean Simon de Champigny (d), Nicola de Brancas (d), Jean II Baillet (d), Guy de Prunelé (d), Jehan Pastoret (d), Pierre de Giac (chancelier de France) (d), Jean de Foleville (d), Arnaud de Corbie (d), Robert Le Coq (d), Jean de Cherchemont (d), Simon de Buci (d), Jean Bernier (prévôt de Paris) (d), Adhémar Robert (d), Hugues de Saint-Martial (d), Urbain V (d), Étienne de Mornay (d), Pierre Masuyer (d), Jean de Jourens (d), Jacques Gélu (d), Guillaume Flote (d), Macé Ferrand (d), Bertrand de Cosnac (d), Jean Canard (d), Pierre de Belleperche (d), Pierre d'Arrablay (d), Jean Alespée (d), Bertrand de Saint-Geniès (d).

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