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Droit
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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

La Women's Tax Resistance League (« Ligue féminine de résistance fiscale ») (WTRL) est une association britannique féministe, fondée en 1909 à l'initiative de plusieurs membres de la Women's Freedom League (« Ligue pour la liberté des femmes ») (WFL). La WTRL milite pour le droit de vote des femmes au Royaume-Uni et la création d'un statut fiscal de la femme mariée.

Dans un contexte de division des suffragistes britanniques en plusieurs associations rivales, parfois opposées, la WTRL se concentre sur une modalité d'action unique, la résistance fiscale. Elle peut ainsi organiser une action concertée impliquant des femmes de tous les courants du suffragisme, et parvient à mettre le gouvernement libéral au pouvoir devant les contradictions de sa politique fiscale. Elle suspend ses activités à l'entrée de la Première Guerre mondiale et se dissout en 1918, après que les femmes de plus de 30 ans aient obtenu le droit de vote. Dix ans plus tard, en 1928, les femmes britanniques obtiennent le droit de vote dans les mêmes conditions que les hommes.

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Le saviez-vous ?

Un système de Ponzi (ou « pyramide ») est un montage financier frauduleux qui consiste à rémunérer les investissements des clients essentiellement par les fonds procurés par les nouveaux entrants. Si l'escroquerie n'est pas découverte, elle apparait au grand jour et s'écroule quand les sommes procurées par les nouveaux entrants ne suffisent plus à couvrir les rémunérations des clients.

Elle tient son nom de Charles Ponzi qui est devenu célèbre après avoir mis en place une opération basée sur ce principe à Boston dans les années 1920.

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13 juillet 2024

Traité de Jaffa (1229) (d), Traité byzantino-vénitien (1082) (d), Traité de Vitry (d).

12 juillet 2024

Règlement de l'UE relatif aux subventions étrangères (d), Affaire Festina (d).

11 juillet 2024

Heidi De Pauw (d), Conflit politique jamaïcain (d), Raymond Monange (d), La Guêpe (film) (d).

10 juillet 2024

Dis Son Nom (d), Fondation PREDA (d), Kate Garbers (d), Trump c. États-Unis (2024) (d), Lex Acilia de pecuniis repetundis (d), Groupe À droite ! (d).

9 juillet 2024

Alexander Hinton (d).

8 juillet 2024

Réseau libre (d), The Killer (film, 2024) (d), Mr Bates vs The Post Office (d), Dacheriana (d), Hadriana Hispanica (d), Dionysio-Hadriana (d).

7 juillet 2024

Giuseppe Dosi (d), Festival du documentaire sur la Justice (d).

6 juillet 2024

Richard Hermer (d), Alice Nkom (d), Stanislas Lefranc (d).

5 juillet 2024

Esther Nkishi (d), Mekombé Thérèse (d), Génocide des Tutsis au Rwanda (d), Miguel Zaragoza Fuentes (d), Déchéance professionnelle (d), Violences sexuelles et sexistes dans la musique française (d).

4 juillet 2024

Stéphane Iganache (d), Frais d'atelier (d), Complot d'empoisonnement de la citadelle de Hanoï (d), Michna Beroura (d), Franklin Dehousse (d).

3 juillet 2024

Harold LeBel (d), Gilles Vaillancourt (d), Lise Thibault (d), André Boisclair (d), Pierre Orts (d), Gregory Stanton (d), Aïna Tymtchouk (d), Débat d'orientation budgétaire (d).

2 juillet 2024

Gaston Desjardins (d), Lex societatis (d), Véronique Massan Osséyi (d), Affaire Bac (d).

1^er juillet 2024

Statut des crèches de Noël dans l'espace public en France (d).

30 juin 2024

Interversion de la prescription (d), Arrêt Branly (d), Arrêt Clément-Bayard (d), National Precursor Log Exchange (d), Oleh Syniehoubov (d).

29 juin 2024

Confusion de peines (d), World Justice Project (d), Lottie Cunningham Wren (d), Combat Methamphetamine Epidemic Act of 2005 (d).

28 juin 2024

1995 dans les droits LGBT (d), Jour (architecture) (d), Grand Khoural d'État (d), Meurtres au Tylenol de Chicago (d), Abattement supplémentaire (d).

27 juin 2024

Gerhard von Mastricht (d).

26 juin 2024

Solicitors Qualifying Examination (d), Lex Papiria (d), Droits fonciers autochtones et marrons au Suriname (d), Attaque du Parlement du Kenya de 2024 (d), Brigandage post-unitaire (d), Bernard Guetta (d).

25 juin 2024

Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK (d), Lodovico Benvenuti (d), Gens sans aveu (d).

24 juin 2024

Résolution 935 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Diamantino García (d), Action spécifique (d), Betty Lalam (d).

23 juin 2024

Peine de mort en Corée du Nord (d), Halcones (groupe paramilitaire) (d), Angéline Furet (d), Fusillade dans une synagogue de Pittsburgh (d), Bibliographie sur l'affaire Kastner (d).

22 juin 2024

Agressions sexuelles de masse en Égypte (d).

21 juin 2024

Léon Graulich (d), Pierre Gentillet (d), Velupillai Prabhakaran (d).

20 juin 2024

Frédo Jean Charles (d), Fusillade de l'église de Charleston (d), Ius, l'invention du droit en Occident (d), BlackHatWorld (d), Nulled (d), Système za'im (d).

19 juin 2024

Mariage homosexuel en Thaïlande (d), Moukhtassar (d), Ujuni Ahmed (d).

18 juin 2024

Filière de Strasbourg (d), Gwenola Joly-Coz (d), Liste des parlements actuels (d).

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