Quatre communes

Gorée.
Saint-Louis vers 1900. Rue du Liban.
Dakar en 1888.
Rue Nationale à Rufisque en 1904

Les Quatre Communes[1],[2],[3],[4], ou Quatre Vieilles, sont les quatre premières[5],[6],[7] communes de plein exercice[5],[6],[7],[8] créées par la France au Sénégal. Il s’agit de Saint-Louis et Gorée, érigées en communes dès [N 1],[N 2], Rufisque, en [N 3], et Dakar, en [N 4],[N 5].

Citoyens dès la Première République française, les originaires des quatre communes s'étaient vu attribuer certains droits politiques — tels que l'électorat et l'éligibilité — et un décret du [21] les avaient exemptés du régime de l'indigénat. Leurs habitants avaient, en outre, envoyé un député à la Chambre des députés de la République française à partir de 1848. Néanmoins, un décret du les privait d'une partie de droits civils et politiques réservés aux citoyens français et les plaçait sous « statut civil réservé »[22]. La particularité des Quatre Communes est qu'alors qu'en droit colonial français et jusqu'à la loi dite « Lamine Guèye » du [23], les « indigènes » des colonies — entendus comme les nationaux français de statut local — étaient en principe privés de citoyenneté.

Blaise Diagne, assimilationniste et personnalité politique française, les qualifiait de « Berceau de la France Africaine »[24]. Pendant la Première Guerre mondiale, la loi Blaise Diagne du 29 septembre 1916[25] conféra à leurs habitants une pleine citoyenneté française[26],[27].

Les Quatre Communes ont conservé leur dénomination bien qu'en , leur nombre ait été réduit à trois par la réunion de Gorée à Dakar[N 6].

  1. Mamadou Diouf, « L'idée municipale. Une idée neuve en Afrique », Politique africaine, vol. 1999/2, no 74 « Espaces publics municipaux »,‎ , p. 13-23 (DOI 10.3917/polaf.074.0013, résumé), lire en ligne [html] et lire en ligne [PDF], consulté le )
  2. Jean-Paul Labourdette et al., Sénégal, Paris, Nouvelles éditions de l'Université, coll. « Petit futé / Country guide », éd. , 408 p., 21 cm (ISBN 978-2-7469-7835-5, OCLC 894416091, BNF 43912505), ex. : p. 333 (lire en ligne, consulté le 11 octobre 2015)
  3. (en) Galen Last (trad. du néerlandais de Belgique, avec Ralf Duurt Futselaar, traduction par Marjolijn de Jager), Black Shame : African Soldiers in Europe, 1914-1922, Londres, New Delhi, New York et Sydney, Bloomsbury, , 1re éd., XII-273 p. (ISBN 978-1-4725-3103-2, OCLC 884299219, BNF 44337687, présentation en ligne), ex. : p. 22 (lire en ligne, consulté le )
  4. (en) Frederick Cooper, Citizenship Between Empire and Nation : Remaking France and French Africa, 1945-1960, Princeton et Oxford, Princeton University Press, 1re éd., XVI-493 p., 24 cm (ISBN 978-0-691-16131-0, OCLC 861542608, présentation en ligne), ex. : p. 6 (lire en ligne, consulté le )
  5. a et b Jones 2009, p. 169, n. 472.
  6. a et b Mauny 1952, s.v.Quatre Communes, p. 58.
  7. a et b Plançon 2008, § 13.
  8. Bruschi 2005, p. 501, n. 4.
  9. IREL, s.v.Gorée, île de (Sénéral) et Saint-Louis (Sénégal).
  10. D. 1872.
  11. a et b Légier 1968, p. 415.
  12. Légier 1968, p. 415, n. 1.
  13. Légier 1968, p. 415, n. 2.
  14. IREL, s.v.Rufisque (Sénégal).
  15. a et b Légier 1968, p. 415, n. 4.
  16. D. 1880.
  17. IREL, s.v.Dakar (Sénégal).
  18. D. 1887.
  19. a b et c Légier 1968.
  20. Loi no 55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar, Journal officiel de la République française, , p. 11274-11279 (fac-similé, consulté le )
  21. Décret du 16 mars 1914 modifiant, pour les indigènes nés dans l'une des quatre communes constituées au Sénégal, le décret du , déterminant les pouvoirs répressifs des administrateurs coloniaux vis-à-vis des indigènes non citoyens français, dans Bulletin des lois de la République française. Nouvelle série, t. 6, Paris, Imprimerie nationale, , bulletin no 126, texte no 6786, p. 646 (consulté le 12 octobre 2015)
  22. Civ. 28 avril 1909
  23. Loi no 46-940 du 7 mai 1946 tendant à proclamer citoyens tous les ressortissants des territoires d'outre-mer, Journal officiel de la République française, , p. 3888 (consulté le )
  24. « Blaise Diagne », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  25. L. 1916.
  26. CA AOF. Ch. musulmane. 2 avril 1926, Dame Ayessa Diagne c. sieur M'Baye et dame Diado Fall, dans Recueil de législation et jurisprudence coloniales, t. 29e année, no 2, , p. 265-273 (consulté le 12 octobre 2015)
  27. CE Sect. 4 décembre 1936, Sieur M'Bodje Habibou, dans Recueil des arrêts du Conseil d'État. 2e série, t. 106, Paris, Delhomme, , p. 1060-1061 (consulté le 12 octobre 2015)
  28. Roche 2001, p. 92.
  29. D. 1929.


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