Statut d'autonomie de l'Aragon de 2007

Statut d'autonomie de l'Aragon

Présentation
Titre Loi organique 5/2007 du 20 avril 2007 sur la réforme du statut d'autonomie de l'Aragon
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Type Loi organique
Adoption et entrée en vigueur
Législature VIIIe
Gouvernement Zapatero I
Adoption
Promulgation

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Le statut d’autonomie de l'Aragon de (en espagnol : Estatuto de Autonomía de Aragón de 2007, en aragonais : Estatuto d'Autonomía d'Aragón, en catalan : Estatut d'Autonomia d'Aragó) est la loi qui régit l'organisation institutionnelle de la communauté autonome d'Aragon.

Entré en vigueur en , il constitue le deuxième statut d'autonomie aragonais après celui de .


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