Tribunal de police (France)

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Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge toutes les contraventions. Jusqu'en 2005 et à nouveau depuis le 11 janvier 2017^[1], il est compétent pour le jugement de toutes les catégories de contraventions. Les infractions plus graves, quand il s'agit de délits, sont jugées par un tribunal correctionnel ; quand il s'agit de crimes, sont jugées par la cour d'assises. Entre 2006 et janvier 2017, les contraventions de moindre gravité (de 1^re à 4^e catégorie), étaient jugées pour l'essentiel par le juge de proximité^{[COJ 1]}.

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