Union personnelle

Devise de Jacques VI et Ier : il associe la rose Tudor d'Angleterre et le chardon d'Écosse. Emblème utilisé par le roi d'Écosse une fois devenu aussi roi d'Angleterre (l'Union des Couronnes en 1603).

Une union personnelle est une relation entre deux ou plusieurs entités politiques considérées comme des États souverains distincts, mais qui, en vertu d'une loi ou d'un contrat, ont la même personne pour chef d'État. En droit, il ne s'agit pas d'une union réelle des territoires[1]. Les clauses du contrat ou de la convention entre les deux parties prévoient la fin de l'union personnelle, généralement à la mort des contractants. Chacun des États retrouve alors son propre souverain ou chef d'État légitime. Cela ne doit pas être confondu avec une fédération, qui est considérée comme constituant un seul et même État.

Les unions personnelles peuvent survenir pour des raisons diverses, d'un simple mariage (deux monarques — un roi et une reine, par exemple — se marient et leur enfant hérite des deux couronnes) à une annexion virtuelle (quand une union personnelle est instaurée afin de tenir sous contrôle un autre État sans formellement l'annexer)[2]. Elles peuvent être codifiées (les constitutions des États disposent clairement qu'ils doivent être liés) ou non (dans ce cas, elles peuvent facilement être rompues, comme en raison de règles de succession différentes).

Les présidents de républiques sont habituellement choisis par les citoyens d'un État. Les unions personnelles concernent donc presque exclusivement les régimes monarchiques (parfois, le terme de « double monarchie » est employé pour indiquer une union personnelle entre deux régimes de ce type). Avec le déclin de leur nombre durant le XXe siècle, les unions personnelles sont devenues plutôt rares.

Dans la plupart des cas, le souverain est représenté dans l'un des deux pays par un représentant, un gouverneur général, par exemple. Ainsi, le souverain britannique résidant au Royaume-Uni est représenté au sein de chacun des royaumes du Commonwealth par un gouverneur général souvent choisi par le chef du gouvernement local.

Il existe quelquefois un flou entre les unions personnelles et les fédérations, l'une pouvant prendre la place de l'autre. Voici quelques exemples d'unions personnelles historiques ou contemporaines :

  1. Norbert Rouland, Introduction historique au droit, J.-M. Tremblay, (ISBN 978-1-4123-7396-8, lire en ligne), « Chapitre 3 - La diversité des systèmes étatiques » :

    « L’union personnelle est fondée sur une identité de chef, chaque État conservant sa propre organisation, le sujet d’un État ne pouvant l’être d’un autre. Une certaine conception patrimoniale la gouverne : le souverain utilise la technique des mariages princiers ainsi que le droit successoral pour accroître sa puissance »

  2. Norbert Rouland, Introduction historique au droit, J.-M. Tremblay, (ISBN 978-1-4123-7396-8 et 1-4123-7396-4, OCLC 813612370, lire en ligne), « Chapitre 3 - La diversité des systèmes étatiques » :

    « Une certaine conception patrimoniale la gouverne : le souverain utilise la technique des mariages princiers ainsi que le droit successoral pour accroître sa puissance. »


© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search