Atteinte au droit d'auteur

L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile.

L’ordre juridique attribue une valeur « maximale »^[1] et une « large protection »^[2] à la propriété intellectuelle.

↑ Guillaume Lécuyer, Liberté d'expression et responsabilité, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses » (n^o 56), avril 2006, 611 p. (ISBN 978-2-247-09929-0), p. 63 :

« Aucune liberté de nuisance ne lui est accordée. Le devoir du locuteur est alors aussi simple que rigoureux : il ne peut porter aucune atteinte à l'intérêt en cause, à peine d'engager sa responsabilité. La protection de l'intérêt juridiquement protégé est alors maximale. Corrélativement, la limitation apportée à la liberté d'expression est portée à son paroxysme. »
↑ Code de la propriété intellectuelle 2013, commenté, Paris, Dalloz, coll. « Codes Dalloz Professionnels », janvier 2013, 13^e éd., 2266 p. (ISBN 978-2-247-12577-7), p. 10 :

« Souplesse tout d'abord pour permettre aux créateurs de pouvoir bénéficier de la protection la plus large possible. Aussi bien quant à l'accès au droit d'auteur que s'agissant de la détermination du contenu du monopole. Ainsi le législateur qui a évité de proposer une définition de la notion d'œuvre, objet de la protection, a également répugné à avoir recours à une liste exhaustive des créations de forme susceptibles de bénéficier du droit d'auteur. Le champ du droit d'auteur est ouvert et la protection est accordée dès lors que l'on est en présence d'une forme originale. Pareillement, si les droits patrimoniaux font l'objet d'une énumération, leur présentation « synthétique » confère au monopole un caractère également ouvert qui permet au juge toutes les applications ou adaptations aux nouvelles hypothèses ou aux essors technologiques. »

[1] Guillaume Lécuyer, Liberté d'expression et responsabilité, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses » (n^o 56), avril 2006, 611 p. (ISBN 978-2-247-09929-0), p. 63 :

« Aucune liberté de nuisance ne lui est accordée. Le devoir du locuteur est alors aussi simple que rigoureux : il ne peut porter aucune atteinte à l'intérêt en cause, à peine d'engager sa responsabilité. La protection de l'intérêt juridiquement protégé est alors maximale. Corrélativement, la limitation apportée à la liberté d'expression est portée à son paroxysme. »

[2] Code de la propriété intellectuelle 2013, commenté, Paris, Dalloz, coll. « Codes Dalloz Professionnels », janvier 2013, 13^e éd., 2266 p. (ISBN 978-2-247-12577-7), p. 10 :

« Souplesse tout d'abord pour permettre aux créateurs de pouvoir bénéficier de la protection la plus large possible. Aussi bien quant à l'accès au droit d'auteur que s'agissant de la détermination du contenu du monopole. Ainsi le législateur qui a évité de proposer une définition de la notion d'œuvre, objet de la protection, a également répugné à avoir recours à une liste exhaustive des créations de forme susceptibles de bénéficier du droit d'auteur. Le champ du droit d'auteur est ouvert et la protection est accordée dès lors que l'on est en présence d'une forme originale. Pareillement, si les droits patrimoniaux font l'objet d'une énumération, leur présentation « synthétique » confère au monopole un caractère également ouvert qui permet au juge toutes les applications ou adaptations aux nouvelles hypothèses ou aux essors technologiques. »

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