Constitution russe de 1993

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Constitution de la fédération de Russie

Données clés

Exemplaire de la constitution.

Présentation

Titre	(ru) : « Конституция Российской Федерации »
Pays	Russie
Langue(s) officielle(s)	Russe
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	Par référendum le 12 décembre 1993
Version en vigueur	4 juillet 2020
Modifications	Version consolidée par des actes du président russe datés du 9 janvier 1996, du 30 décembre 2008 et du 4 juillet 2020

Lire en ligne

À jour : en russe, Version 2008 en anglais, Version 2020 en français et russe; Versions de l'Université de Perpignan (1996; 2008; 2014)

Constitution soviétique de 1977

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La Constitution de la fédération de Russie (en russe : Конституция Российской Федерации) actuelle est adoptée par référendum national le 12 décembre 1993. Elle remplace, après la crise constitutionnelle russe de 1993, la constitution soviétique de 1978, en vigueur alors dans la république socialiste fédérative soviétique de Russie.